Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule

I – Le Client

II – Les Produits

III – La Commande

IV – Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

2. Modalité de paiement

V – Livraison

VI – Droit de rétractation

VII – Remboursement

VIII – Droit applicable

IX – Informatique et Libertés

Préambule

Le site www.viachocolat.com (ci-après dénommé le «Site ») est édité par la société Via Chocolat, SARL au capital de 8 400,00 euros, dont le siège social est 5 RUE JEAN BAPTISTE PIGALLE
75009 PARIS, identifiée au RCS de Paris sous le n°485 032 130, numéro de TVA intracommunautaire (ci-après dénommée la «Société Via Chocolat »). Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes dispositions (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente »).

Via Chocolat propose un service de livraisons de denrées alimentaires.

Ces informations sont stockées mais en aucun cas modifiées ou transmises à une quelconque entité tierce.

L’accès et l’utilisation de ce service ainsi que les droits et obligations qui en découlent sont régis par les Conditions Générales de Vente, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement.

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance du Client lors de la la commande. Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des Conditions Générales de Vente.

La Société Via Chocolat se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente, la version des Conditions Générales de Vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.

I – Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’adhérer aux Conditions Générales de Vente et d’effectuer une commande sur le Site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte” accessible sur le Site, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur, la Société Via Chocolat ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

La Société Via Chocolat se réserve par ailleurs le droit de refuser toute commande lorsque l’adresse IP correspondante du Client provient d’un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison indiquée par ledit Client.

II – Les Produits

Les produits proposés à la vente sont l’ensemble des produits disponibles sur le Site (ci-après les « Produits »). La Société Via Chocolat apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client déclare reconnaître et accepter. En tout état de cause, en cas de non-conformité substantielle entre le produit livré et le descriptif donné sur le Site, le Client pourra, soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Via Chocolat qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Le client est expressément informé que Via Chocolat n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des services de l’entreprise, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le client. Les produits que nous diffusons suivent le régime de garantie du fabricant.
Le fait pour le client d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

III – La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Via Chocolat concrétisée par une succession de différentes étapes, explicitées sur le Site lors de la commande, que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société Via Chocolat se réserve la possibilité de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales de Vente.

Dans cette hypothèse, la Société Via Chocolat informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de la Société Via Chocolat à la correction des éléments erronés ou contraires aux Conditions Générales de Vente, la Société Via Chocolat se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par la Société Via Chocolat. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Via Chocolat du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV – Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est calculé au moment de la validation du panier.

La Société Via Chocolat se réserve le droit de modifier ses prix, à la hausse ou à la baisse, à tout moment, les produits demeurant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires au paiement par carte bancaire.

Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par le service Payplug, qui assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au service Payplug vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Payplug stocke les informations bancaires, et ne les communique en aucun cas à la Société Via Chocolat. Le système de paiement de Payplug est sécurisé grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et les coordonnées de carte de paiement ne transitent jamais en clair sur le réseau.

3. Les données enregistrées et conservées par la Société Via Chocolat par l’intermédiaire de Payplug constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de son inscription et/ou de sa commande, étant précisé qu‘aucune livraison ne sera effectuée hors du territoire de l’Union Européenne.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) et le contenu de la commande

La Société Via Chocolat ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni de ses conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

En tout état de cause, les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison communiqués par les transporteurs (La Poste, Chronopost, Fedex, DHL, Deliver.ee). La Société Via Chocolat ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le Client est tenu d’inspecter l’emballage. En cas de constatation de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client est tenu de le mentionner par écrit sur le bon de livraison du transporteur avant d’entreprendre le déballage en présence du transporteur. En cas de non-conformité par rapport à la commande ou de présence de défauts apparents constatés, le Client devra refuser le produit défectueux et indiquer les motifs du refus sur le Bon de livraison.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée lors de la confirmation de la commande, doivent être formulées par le Client par tous moyens écrits dans un délai de 72 heures à réception des produits, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.

VI – Garanties

La DLUO (date limite d’utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret. Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 2 semaines minimum à 8 semaines maximum selon la variété de chocolat sélectionnée.
Aussi, afin d’apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.

VIA CHOCOLAT garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l’abri de la lumière.

VII – Droit de rétractation

En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Toute reprise acceptée par VIA CHOCOLAT, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par VIA CHOCOLAT, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

VIII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II seront effectués par la Société Via Chocolat dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client lors de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

La Société Via Chocolat se réserve le droit de refuser le remboursement conformément à l’article VI

IX – Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au service clients pour trouver une solution amiable. Via Chocolat ne pourrait être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure tel que catastrophe naturelle, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de télécommunication, guerre, incendie, inondation, la liste étant non exhaustive.

X – Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société Via Chocolat lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Via Chocolat intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site www.viachocolat.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.